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Loin de garantir « la sécurité des rues et des communautés », le projet de loi C-10 intensifiera la marginalisation des personnes les plus vulnérables et fera reculer les droits de la personne au pays.

Le gouvernement affirme que ce projet de loi « augmentera la  capacité de notre système de justice d’obliger les criminels à répondre de leurs actes ». Or, le droit pénal vise à la fois la prévention, la dissuasion, le châtiment et la réhabilitation. Selon plusieurs études sur la criminalité, le coût d’une approche préventive et de réhabilitation est beaucoup moindre à long terme et une telle approche permet de mieux assurer une réinsertion  des criminels dans la société. On sait que le durcissement des peines n’a pas  l’effet dissuasif que prétend le gouvernement canadien. Les statistiques les plus récentes font d’ailleurs ressortir que la criminalité a diminué dans les dernières années au Canada, alors que le droit criminel avait évolué vers une approche moins punitive. Encore une fois le gouvernement fait fi des faits, des études scientifiques et de l'expérience d'autres pays, comme les États-Unis, et impose à la société une orientation dictée par les dogmes idéologiques de la droite religieuse.

Le projet de loi n’augmentera pas « la protection et la sécurité de tous les Canadiens ». Le gouvernement met de l'avant une vision simpliste de la protection et de la sécurité basée sur la peur et le rejet de l’autre. Le respect des droits de la personne, un facteur important de la protection de la population, est en fait menacé par la loi. L’adoption de peines minimales mine l’indépendance du judiciaire, un principe fondamental de notre démocratie, en restreignant le pouvoir des juges d'attribuer une peine de manière juste et équitable au cas par cas, en fonction des circonstances entourant un délit. Ces peines minimales portent également atteinte au droit de chaque personne d’être jugée équitablement.

Le projet ne protègera pas les « membres les plus vulnérables de la société » ou les plus discriminés. Tant les personnes souffrant de troubles mentaux, que les toxicomanes, les minorités racisées et les Autochtones sont surreprésentées au sein de la population carcérale. Le projet C-10 accentuerait ces inégalités alors qu’il faut combattre les causes profondes et complexes de la criminalité, entre autres les causes socioéconomiques. Les fonds publics attribués à la réduction de la pauvreté et de l’exclusion pour répondre aux obligations du Canada en matière de droits économiques et sociaux seront redirigés vers des mesures coûteuses qui criminaliseront encore plus les populations pauvres et discriminées. En termes de discrimination, l’incohérence est d’ailleurs flagrante : le gouvernement se préoccupe-t-il  de la sécurité des femmes ou plutôt de la capacité individuelle de maintenir l’ordre lorsqu'il préconise l'abolition du registre des armes à feu?

En proposant d'adopter le projet de loi C-10 à toute vapeur, le gouvernement montre encore une fois son mépris pour le Parlement. L’adoption rapide de 9 projets de loi, sans possibilité pour le Parlement de débattre de ceux-ci en profondeur et sans que les représentants élus à la Chambre n’aient eu accès à des données fiables sur les coûts potentiellement faramineux de leur mise en œuvre témoigne du mépris persistant des Conservateurs pour le parlement et la démocratie.

En tant que membres du comité de coordination de la Coalition Pas de démocratie sans voix :

Daniel Boyer, Secrétaire général, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Louise Chabot, vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Steve Foster, président du Conseil québécois des gais et lesbiennes (CQGL)

Élisabeth Garant, directrice générale du Centre justice et foi

Michel Lambert, directeur général d’Alternatives

Jacques Létourneau, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Gervais L’Heureux, directeur général de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés